Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’entreprise LASVTC-ELEC effectue des prestations de transport au moyen de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini.
L’entreprise l'asvtc-elec est immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro EVTC093220633 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec chauffeur sous le numéro EVTC093220633
Le client peut effectuer une demande de prestation 24h / 24h et 7j / 7j sur le site internet https://www.lasvtcelec.fr/ par téléphone ou par mail.
Le client à la responsabilité de fournir toutes les coordonnées exactes et correctes.
Lasvtc-elec fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le client.
Sous réserve de disponibilité, toute réservation est confirmée dès la réception de la confirmation par e-mail de LASVTC-ELEC. Cette confirmation sera envoyée dans un délais de 30min .
Si toutefois le client ne recevait pas de confirmation dans les 30 min, ce dernier devra contacter LASVTC-ELEC dès que possible.
Une fois la disponibilité du chauffeur confirmée vous avez 24h pour effectuer votre paiement sécurisé immédiat CB en ligne.
La réservation en ligne sera effective après le paiement du prix total du trajet demandé.
Pour l’option paiement sur place, celui-ci s’effectuera auprès du chauffeur par CB / Espèces.
Pour cela contactez-nous directement par téléphone ou par e-mail. LASVTC-ELEC se réserve le droit de facturer des frais d’annulation de 15 € couvrant les coûts administratifs et bancaires.
- Remboursement à 50% si l’annulation intervient entre 48 et 24 h avant l’horaire de prise en charge.
- 0% dans les autres cas. Le transfert est alors dû dans son intégralité.
- Remboursement de 100% si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge.
Le présent contrat se trouverait suspendu où annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (évènement extérieur à LASVTC-ELEC) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, manifestation, d’accident, panne du véhicule, intervention de la Police, des Douanes ou tout autre agent gouvernemental occasionnant un retard, catastrophe naturelle, queue, action menée par une tierce personne et causant des dégradations sur ou dans le véhicule.
Ces circonstances incluent des exemples, la liste est non-exhaustive.
Deux bagages par personne (soit un sac ou une valise taille standard et un bagage à main) par passager sont autorisés. Un client qui se présente avec un excédent de bagage sans en avoir informé LASVTC-ELEC par avance pourra se voir facturer des frais supplémentaires de 5 €.
RETARD D’AVION OU DE TRAINTout retard au-delà de 30 minutes, un supplément de 25 € par heure sera facturé au client comme compensation des coûts additionnel encourus par LASVTC-ELEC
Le paiement de ces majorations interviendra au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
Si le client ne se présente pas ou ne contacte pas lasvtcelec dans les 60 minutes suivant l’heure d’arrivée « réelle » il sera considéré comme « absent ». Le chauffeur pourra alors quitter l’aéroport ou la gare.
Le paiement de ces majorations interviendra au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
Les boissons (eau minérale) et friandise sont offertes.
Les enfants de moins de 12 ans ou mesurant moins de 135 cm doivent utiliser un siège enfant (rehausseur).
Des sièges enfants sont mis à dispositions gratuitement par LASVTC-ELEC.
En cas de sous-traitance, l’entreprise lasvtcelec s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.
Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec LASVTC-ELEC à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les disponibilités suivantes :
- Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur…)
- Interdiction de manger, fumer, et de transporter des matières dangereuses.
- De consommer de l’alcool ou produit stupéfiant à bord des véhicules lasvtc-elec.
- Lasvtcelec peut refuser le transport d’un client si celui-ci se trouve sous l’influence de l’alcool ou de drogue, ou si le client se comporte de manière menaçante.
- Un passager qui viendrait à salir un véhicule en cas de vomi, le nettoyage sera facturé 150 € TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
Toutes les informations fournies par un client à LASVTC-ELEC lors d’une réservation (dont les cordonnées personnels) resteront confidentielles et ne seront communiquées à aucune autre entreprise ou organisation.
Dans le cas d’une hausse soudaine des prix du carburant, LASVTC-ELEC se réserve le droit d’appliquer une surcharge carburant aux transferts réservés par nos clients.
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